Système

TaO est conçu pour prendre place dans chaque système institutionnel national :

1. Le Gouvernement planifie la transposition et l’implémentation des directives.
   

2. L’Equipe de Coordination de la Transposition (ECT) prépare les projets pour l’Autorité de Transposition et d’Implémentation (ATI) : échéancier, cahier des charges du Groupe de Travail (GT), formation et documents types, puis audit des résultats.

3. L’ATI (Ministre, Agence ou Autorité locale) nomme les GT et adopte les projets de législation primaire et secondaire.

4. Lors de sa  réunion annuelle, le GT prépare et revoit avec les parties prenantes la législation tertiaire et propose les actions appropriées pour l’amélioration continue de la mise en œuvre de la directive.