Un solution nouvelle pour...

Transposer dans les délais

Les directives et les standards de l’Union Européenne doivent promouvoir dans tous les domaines le plus haut degré de l’état de l’art. La transposition tardive ou incorrecte empêche les entreprises et les citoyens de tirer tous les avantages d'un droit performant. Elle nuit au fonctionnement et à l’efficacité de l’Europe ; ceci explique la hauteur des pénalités encourue par les Etats en cas d’infraction (dans une affaire récente l’amende était de 38 millions d'euros et l’astreinte de 360.000 euros par jour).

Des progrès substantiels demeurent nécessaires.  Les scores de transposition publiés en 2008 indiquent : 9 directives en retard pour l’Etat Membre le mieux placé, 55 pour le dernier.  En automatisant la plupart des opérations techniques et en optimisant le processus de consultation, DIRLAB offre les marges nécessaires pour concentrer l'action sur les dispositions décisives. Ainsi, il permet de transposer les directives dans les délais, avec une qualité égale ou supérieure au système actuel.
 (Voir Documents – Tableau d’affichage du marché intérieur)

 

Assurer la conformité

Le nombre des procédures d’infractions relevées dans les législations transposées est de 6 infractions par an pour l’Etat le mieux placé ; 134 pour le moins bien placé. Le coût de ces non qualités est élevé pour la libre circulation, pour la compétitivité des entreprises, pour les finances publiques, pour la défense de l'environnement et pour le progrès du droit en général. L’audit certifiant, sur la base d’un indicateur fiable et objectif le tableau de concordance de la législation transposée avec la directive, est le moyen d’y mettre un terme.
 (Voir Actualités – Tableau d’affichage du marché intérieur)

 

Améliorer la mise en œuvre

Pour les Etats Membres et leurs administrés, les charges de mise en oeuvre des directives atteignent aujourd’hui des montants inacceptables. La Commission considère que les bénéfices économiques d'une amélioration de la législation et de sa mise en oeuvre peut se traduire par une augmentation du PIB pouvant atteindre 1,5 %, soit près de 150 milliards d’Euros par an pour l’ensemble de l’Union Européenne.

DIRLAB utilise la démarche ISO 9000 et CMMI :

• pour faciliter le choix d'objectifs associant les parties concernées
• diminuer le montant des charges de mise en oeuvre
• tracer les performances des services actifs
• auditer les écarts et proposer des axes d’amélioration.

(Voir Actualités – Amélioration de la législation 2006 - 689)

 

Rapprocher le droit européen du citoyen

L'expansion des activités de l'Union au cours des 15 dernières années l'a rapprochée des régions, et des autres collectivités locales. Pour rapprocher l'Europe des citoyens, il faut renforcer l'interaction avec les collectivités régionales et locales et la société civile :

• établir un dialogue plus systématique, à un stade précoce de l'élaboration des politiques, avec parties concernées grâce à la mise en oeuvre de normes de consultation;
• introduire davantage de souplesse dans les modes d'application de la législation communautaire d'une manière prenant en compte les spécificités régionales et locales.

DIRLAB offre les instruments nécessaires pour faciliter tout à la fois la simplification et la codification des textes, le travail dans toutes les langues, le développement de consultations systématiques et la multiplication des échelons régionaux.

(Voir Actualités – Rapport au Président de la République de M. Alain Lamassoure)

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