Actualités: Documents
L'initiative EuRefer (19/12/2011)
EuRefer (Association Européenne des Référents) a pour vocation de favoriser l'amélioration des processus de transposition des directives et d'implémentation des réglementations européennes. Elle ...
Avis 3/2005 de la Cour européenne des comptes (05/12/2010)
Transposition correcte
Le manque d'harmonie de la législation transposée avec la directive est sanctionné par les juridictions européennes comme portant ...
Contrôle global du changement climatique (2) (27/05/2010)
...
La nouvelle transposition (02/01/2010)
La nouvelle transposition
Institut Européen de Transposition - Mulhouse - Décembre 2009
L'Institut ...
La politique mondiale de l'Union Européenne (30/12/2009)
La politique mondiale de l'Union Européenne
Fenêtre sur l'Europe - 2007
Grâce à une politique fondée sur la promotion d'exigences ...