Actualités : Flash-infos
La Voix du Nord mardi 02.06.2009, 04:48 - RECUEILLI PAR D. D'H.
«Le tout étant de respecter le délai prévu par la directive. Traditionnellement, c'est dix-huit mois... la France a préféré être condamnée plutôt que de définir les dernières zones protégées ...Un État membre peut, à partir de la directive européenne, décider de faire plus vite, ou mieux ou apporter plus de moyens que ce qui est prévu par le texte.... Il arrive que le gouvernement demande au Parlement à pouvoir légiférer par ordonnance. Pour ainsi transposer, par un seul vote et sans débat, plus de quarante directives ! Ce fut le cas sous Raffarin et De Villepin. C'est très choquant. »
La Roumanie parmi les premiers des Etats Membres au tableau du marché intérieur
La Roumanie parmi les premiers des Etats Membres au tableau des acquis du marché intérieur, avec seulement 0,4 % de déficit de transposition (7 directives non transposées), ainsi que le révèle le tableau du marché intérieur de la Commission Européenne pour la seconde moitié 2008. Selon la même source, la Roumanie est le pays qui totalise le moins de procédure d'infractions, seulement 13....
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